Communiqués de presse

Le Conseil fédéral a besoin de l’initiative contre l’étalement urbain des Jeunes Vert-e-s suisses

Le Conseil fédéral veut promouvoir la densification. Cependant, le cadre juridique nécessaire fait défaut. L’initiative contre l’étalement urbain est le moyen dont ne dispose pas encore le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a publié aujourd’hui un rapport sur le développement urbain. Le rapport est une réponse à un postulat de l’ancien conseiller national Alec von Graffenried. Dans ce document, le Conseil fédéral souligne, en premier lieu, qu’il veut promouvoir la densification. Deuxièmement, il pose le constat selon lequel les zones actuellement existantes sont assez grandes pour compenser la croissance démographique à venir. Cela signifie que nous pouvons renoncer à zoner des terrains supplémentaires. Troisièmement, le rapport dévoile que les outils nécessaires à la densification sont disponibles (p. ex. IUS, indice de l'utilisation du sol).

Se pose alors la question de savoir pourquoi l’étalement urbain continue ? Voici les principales raisons:

  • La loi révisée sur l’aménagement du territoire (LAT) permet encore le zonage inutile de nouveaux terrains de construction. Ainsi, elle permet à l’avenir d’utiliser d’avantage de nouvelles terres plutôt que densifier dans les zones à bâtir actuelles. 
  • Les outils de densification existent, mais dans les faits ne sont que peu utilisés, pour la simple raison que l’usage de nouvelles terres constitue une façon plus simple et pratique de construire. 
  • La densification est souvent entravée par des règlements et plans inadéquats.  

Les principes du Conseil fédéral et ses préoccupations vont dans le même sens que l’initiative « arrêt de l’étalement urbain - pour un développement durable ». Ce qui manque cependant, c’est le cadre juridique nécessaire au niveau national. L’initiative soutient le statu-quo sur les zones à bâtir dans leur ensemble; chaque parcelle dézonnée doit être compensé par un zonage équivalent ailleurs. Cela est nécessaire afin que les communes fassent un usage plus efficient des parcelles existantes. L’initiative permet de créer des conditions claires et simplifiées, permettant aux différents niveaux politiques d’interagir entre eux, et apporte les outils nécessaires à la planification et à la densification. 


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