Communiqués de presse

Les Jeunes Vert-e-s Suisse dénonce la nouvelle loi contre le terrorisme à l’ONU

Le Conseil national à voter les modifications loi sur les nouvelles mesures policières. Dans cette version, les droits des enfants sont mis à mal. Les Jeunes Vert-e-s Suisse vont de ce fait déposer une plainte à l’ONU, plus précisément au Committee on the Rights of the Child (CRC), contre cette nouvelle mouture de la loi.

Il est très probable que la CRC partagera nos préoccupations. Le projet de loi actuel n'est pas compatible avec la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant, que la Suisse a ratifiée en 1997. Avec la nouvelle loi, les enfants pourraient, entre autres, être surveillés pour de simples suspicions dès l'âge de 12 ans et être assignés à résidence à partir de l'âge de 15 ans. Des experts ont critiqués en nombre ce projet de loi mais le parlement est resté insensible à ces commentaires. 

5 rapporteurs de l’ONU ont d’ailleurs notifié leurs inquiétudes au Conseil fédéral, en vain. C’est pourquoi la consultation du comité en charge des droits des enfants est essentiel. Cette nouvelle loi ne peut pas être appliqué en bafouant les droits fondamentaux des enfants.

"Nous espérons que le Parlement écoutera l'avis des expert-e-s* de l'ONU sur les droits de l'enfant et qu'avec un nouveau projet de loi, il décidera d'aider des enfants en situation difficile plutôt que de les criminaliser" déclare Oleg Gafner, coprésident des Jeunes

   

Oleg Gafner
Coprésident Jeunes Vert-e-s suisses
079 956 77 35
oleg.gafner@jeunesverts.ch

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