referendum sur la révision de la loi sur l asil - signez maintenant!

Newsletter des Jeunes Vert-e-s

  1. Révision de la loi sur l’asile – signer maintenant et rassembler des signatures!
  2. Argumentaire en faveur du référendum
  3. Comités locaux
  4. Annonce: assemblée des membres des Jeunes Verts Suisses le 28 octobre à Lausanne

Halte à une politique migratoire sans humanité !

 

1. Révision de la loi sur l’asile: signer maintenant et rassembler des signatures!

Un comité de référendum déjà formé sous la conduite des Jeunes Verts Suisses a lancé le référendum contre la dernière révision de la loi sur l’asile le mercredi 10 octobre à Berne et à Zürich.

Ensembles avec des organisations partenaires actives dans le domaine de la politique migratoire tout comme des groupes et mouvements tels Coordination asile Genève, le FIMM Suisse, les Juristes Démocrates Suisses (DJS) ou encore Netwerk Asyl Argau, nous n’avons que jusqu’à mi-décembre pour rassembler au moins 50'000 signatures. Nous serons soutenus dans cette tâche par les Verts Suisse et par d’autres partis politiques tout comme des cercles économiques et religieux.

Tu peux télécharger le formulaire ici!

2. Argumentaire pour le référendum

Cinq arguments pour un NON CLAIR !

1) NON à la suppression des procédures d’ambassade

Pendant longtemps, la possibilité de déposer, depuis l’étranger, une demande d’asile en Suisse a existé. La demande était alors examinée et le demandeur ne pouvait entrer en Suisse que si l’on constatait l’existence d’un réel besoin de protection. Ces procédures n’ont donné lieu qu’à des expériences positives. C’est pourquoi de nombreux pays européens envisagent maintenant d’introduire de telles procédures. Pour les plus vulnérables parmi celles et ceux qui recherchent une protection, en particulier les femmes et les enfants, la suppression des procédures d’ambassade signifie qu’ils devront dorénavant s’exposer à un voyage périlleux, organisé par les réseaux de passeurs. Cette suppression empêche également des réfugiés de demander une protection.

2) NON à la suppression de la désertion et du refus de servir en tant que motif d’asile

«Imaginez que la guerre éclate et que personne n’y participe!». Dans nombre d’endroits de par le monde, des conflits armés sévissent et refuser l’engagement actif dans un conflit armé est un droit fondamental. Aujourd’hui, la Suisse affaiblit ce droit. À l’avenir, il est fort probable que les déserteurs ne recevront plus qu’une admission provisoire au lieu d’une décision positive en matière d’asile. Une telle pratique est problématique au regard du droit international et du droit constitutionnel, et intrinsèquement fausse. Elle porte atteinte à la définition du réfugié.

3) NON à l’introduction de centres spécifiques et NON à l’arbitraire

Une nouvelle mesure, empreinte d’arbitraire, frappera les demandeurs d’asile et conduira à une inégalité de traitement massive: la Suisse mettra les demandeurs d’asile dits «récalcitrants» dans des «centres spécifiques» (le terme de «Lager» (camp) a été utilisé lors des débats parlementaires!). Sont des „récalcitrants“ les personnes par exemple qui, „par leur comportement, portent sensiblement atteinte au fonctionnement des centres d’enregistrement“. Le „portent sensiblement atteinte“ ne peut être objectivement évalué et ne doit donc pas figurer dans la loi. Il est inhumain de boucler des demandeurs d’asile dans un camp. Les camps n’ont jamais rien amené de positif, mais n'ont au contraire fait qu’empirer la situation. Les camps ne sont pas une solution – ils ne l’ont pas été hier, ne le sont pas aujourd’hui et ne le seront pas demain. C’est pourquoi nous ne voulons pas de cette politique!

4) NON à l’introduction d’une norme dérogatoire temporaire pour des phases de test.

Le Conseil fédéral obtient par ces mesures urgentes une carte blanche pour „des phases de test“ durant les trois prochaines années. Une telle carte blanche n’est pas démocratique et court-circuite la séparation des pouvoirs! Le Parlement abandonne ici un pan entier de sa responsabilité législative. Le peuple est quant à lui spolié de ses possibilités de donner son avis à travers les mécanismes de la démocratie directe. De plus, dans le cadre des phases test, le Conseil fédéral va limiter les délais de recours de 30 à 10 jours seulement. Ce raccourcissement entraînera une terrible injustice pour les demandeurs d’asile qui, en cas de décision négative, manqueront de temps pour faire venir les preuves de la vraisemblance des persécutions vécues.

5) NON à l’urgence de ces mesures

La décision du Parlement d’apposer l’urgence à ces mesures court-circuite le pouvoir décisionnel du peuple suisse! Les durcissements sont déjà entrés en vigueur. Ils ne seraient retirés qu’au moment de l’acceptation du présent référendum. Ce faisant, le Parlement se détourne de l’interprétation ordinaire de l’urgence, qui n’est utilisée normalement que si la procédure ordinaire entraîne des inconvénients majeurs. Puisque cette condition n’est clairement remplie par aucune des modifications proposées, les droits populaires sont foulés au pied!

3. Comités locaux

As-tu envie de t’engager activement pour le référendum et fonder un comité local ? Alors annonces-toi auprès de referendum@asyl.ch ou contactes les personnes de contact (pour Genève ou Bienne) si dessous!

Bienne

Contact:
Olivia Jost | olivia.jost@stud.unilu.ch | 077 414 11 01
Sophie Hodel | mimail.sophie@gmail.com | 079 624 44 99

Séance initiale à Bienne
Jeudi, 18 octobre 2012, 19.00 h
Café Saint-Gervais | Untergasse 21 | 2502 Bienne

Genève

contact:
Aldo Brina | CSP Genève | aldo.brina@csp-ge.ch |

4. Annonce: assemblée des Jeunes Verts Suisse le 28 octobre à Lausanne

La prochaine assemblée des membres des Jeunes Verts Suisses a lieu le 28 octobre. Cette fois, nous serons accueillis à Lausanne.

Notez donc cette date, plus d’infos suivront la semaine prochaine !

 

 

Junge Grüne Schweiz | Jeunes Vert-e-s Suisse
Waisenhausplatz 21 | 3011 Bern
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