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Statuts

Règlement de la cotisation nationale des Jeunes Vert-e-s Suisse, adopté à l'Assemblée générale du 14 novembre 2020 à Torgon.

 

I Constitution

 

Art. 1 Nom, Siège

1 Sous le nom “Jeunes Vert-e-s Suisse”, “Junge Grüne Schweiz”, “Giovani Verdi Svizzera”, “Giuvens Verds Swizra”, se constitue une association politique au sens des articles 60 ss du Code civil.

2 Le siège de l’association est à Berne.

 

Art. 2 But

1 Les Jeunes Vert-e-s Suisse ont pour but de s’engager durablement pour une société écologique, anticapitaliste, queer-féministe, antiraciste, libertaire, pacifiste et démocratique et à cet égard de représenter en particulier les préoccupations spécifiques des jeunes. 

2 Ils-Elles représentent démocratiquement ces préoccupations auprès des autorités et du public.

3 Le programme de parti adopté le 18 janvier 2020 précise le présent article et constitue les lignes directrices du parti.

 

Art. 3 Appartenance

1 Les Jeunes Vert-e-s Suisse sont membres de la Federation of Young European Greens (FYEG) ainsi que des Global Young Greens (GYG).

 

Art. 4 Relation avec les VERTS Suisse

1 Les Jeunes Vert-e-s Suisse sont le parti de jeunes des VERTS Suisse.

2 Les Jeunes Vert-e-s et les VERTS travaillent ensemble au niveau communal, cantonal et national.

3 La coopération et le financement des Jeunes Vert-e-s Suisse par les VERTS Suisse sont fixés par écrit au début de chaque législature.

4 Les membres des Jeunes Vert-e-s Suisse élisent ou désignent les représentant-e-s des Jeunes Vert-e-s dans les organes des VERTS Suisse conformément à l'art. 22 al.2.

 

II Composition

 

A) Membres individuels

 

Art. 5 Membres des sections

1 Les membres des sections sont en règle générale membre des Jeunes Vert-e-s Suisse et inversement. 

2 L’adhésion est réglée par les sections. 

3 Les membres doivent être en accord avec le but des Jeunes Vert-e-s Suisse.

 

Art. 6 Membres directs

1 Dans les cantons où il n’y a pas encore de sections des Jeunes Vert-e-s Suisse, il est possible de devenir directement membre des Jeunes Vert-e-s Suisse.

2 L’adhésion est réglée par la présidence

 

Art. 7 Affiliation aux VERTS

1 Les membres des Jeunes Vert-e-s sont en principe membres des VERTS. 

2 En règle générale, la cotisation aux VERTS est volontaire jusqu'à l'âge de 30 ans, à condition que le/la membre concerné-e paie sa cotisation chez les Jeunes Verte-s.

3 Les membres des Jeunes Vert-e-s peuvent renoncer à leur adhésion aux VERTS. Cela se fait par une notification écrite à la section Jeune Verte ou aux Jeunes Vert-e-s Suisse.

 

Art. 8 Fin de l'affiliation 

L'affiliation prend fin 

  1. lors de l'année des 35 ans
  2. par démission explicitée à la section ou aux Jeunes Vert-e-s Suisse 
  3. par décès ;
  4. par exclusion.

 

Art. 9 Exclusion des sections 

1 Les exclusions du parti sont gérées par les sections et engendrent généralement une exclusion des Jeunes Vert-e-s Suisse. 

2 Les membres exclus peuvent demander une affiliation directe aux Jeunes Vert-e-s Suisse. Le comité se prononce sur cette demande.

 

Art. 10 Exclusion des membres directs

1 L’exclusion d’un-e membre direct est votée à la majorité des deux tiers par le comité. Celle-ci est justifiée par des raisons importantes et se produit après consultation.

2 Sur demande, la personne concernée se voit justifier la décision par écrit.

 

Art. 11 Double adhésion

Les membres des Jeunes Vert-e-s Suisse ne peuvent pas être membre d’autres partis nationaux, à l’exception des VERTS Suisse.

 

Art. 12 Cotisations des membres

1 Toutes et tous les membres des Jeunes Vert-e-s Suisse s’engagent à payer une cotisation annuelle, sous réserve d'exceptions. 

2 Le “Règlement des cotisations” règle les détails.

 

B) Sections

 

Art. 13 Adhésion

1 Les groupements cantonaux ou régionaux qui ont déjà ou envisagent une activité politique Suisse peuvent adhérer aux Jeunes Vert-e-s Suisse.

2 Ils ont le statut de section.

 

Art. 14 Approbation du programme de parti

1 L’adhésion d’une nouvelle section au sein des Jeunes Vert-e-s Suisse implique l’approbation du programme du parti.

 

Art. 15 Fusions

1 Les groupes résultant de la fusion d’une section avec un groupe non membre sont considérés comme membres. 

2 Leur statut doit être confirmé par la prochaine assemblée générale.

 

Art. 16 Représentations 

1 Les sections s'efforcent d'assurer une représentation équitable des genres dans leurs mandats, organes, délégations et listes électorales.

 

Art. 17 Exclusion

1 Une section qui agit en contradiction flagrante avec les intérêts des Jeunes Vert-e-s Suisse ou qui porte atteinte au parti et à sa réputation peut être expulsée du parti. Ceci peut être demandé par le comité lors d'une assemblée générale après audition préalable de la section concernée.

2 Les membres de la section concernée n’ont pour ce faire pas le droit de vote.

 

Art. 18 Démission

1 Chaque section peut en tout temps quitter le parti, après mention préalable par voie écrite, à la présidence. Les contributions pour l'année en cours restent en possession du parti.

 

Art. 19 Dissolution

1 En cas de dissolution d’une section ou en cas de démission du parti, les membres individuels restent affilié-e-s aux Jeunes Vert-e-s Suisse. A cette fin les banques de données des membres sont mises à disposition des Jeunes Vert-e-s Suisse.

 

Art. 20 Banque de donnée et protection des données

1 Les Jeunes Vert-e-s Suisse exploitent avec les sections cantonales une banque de données des membres, dans laquelle peuvent également être inclus des sympathisant-e-s. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à des tiers.

III Organisation

 

Art. 21 Organes

Les organes des  Jeunes Vert-e-s Suisse  sont les suivants :

a. l’assemblée générale (AG)

b. l’assemblée annuelle (AA)

c. le comité

d. le bureau

e. la présidence

f. le secrétariat général (SG)

g. les groupes de travail (GT)

h. l’organe de révision 

i. la conférence des sections romandes (CORO)

 

A) Assemblée générale

 

Art. 22 Compétences

1 L’assemblée générale est l’organe suprême des Jeunes Vert-e-s Suisse entre deux assemblées annuelles.

2 Elle a notamment les compétences suivantes :

  1. L'adoption et l'adaptation des règlements, des papiers de position et des résolutions
  2. L’adoption et l’adaptation du programme de parti
  3. La modification des présents statuts
  4. La prise de position sur les votations fédérales 
  5. Le lancement et le soutien d’initiatives et de  référendums
  6. L’approbation des comptes annuels et du budget
  7. L’admission de sections et leur exclusion selon les articles 14 - 17.
  8. L'adoption de décision sur les demandes des personnes ou des groupes habilités en vertu de l'article. 26 al. 5.
  9. L’élection partielle extraordinaire :
  10. De la présidence
  11. Des membres librement élu-e-s du bureau
  12. Des membres du comité
  13. De l’organe de révision
  14. De la candidature jeune verte pour la vice-présidence des VERTS Suisse
  15. d’une partie des délégué-e-s jeunes vert-e-s pour l’assemblée des délégué-e-s des VERTS Suisse

 

Art. 23 Surveillance des organes

1 L'assemblée générale est chargée de superviser les activités de tous les organes, à l'exception de l'assemblée annuelle. Elle peut les révoquer à tout moment ou contester leurs décisions.

 

Art. 24 Composition et organisation

1 L’assemblée générale est publique.

2 L’assemblée générale a lieu en principe  trois fois par année sur invitation du comité.

3 Les assemblées générales ordinaires sont convoquées au minimum deux mois en avance. L’ordre du jour est communiqué au plus tard 14 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

4 La documentation et des éventuels ajouts à l’ordre du jour peuvent être communiqués séparément.

5 Les sections organisent les assemblées générales selon un tournus et sont responsables pour l’organisation et pour le lieu. 

6 Les assemblées générales doivent avoir lieu au minimum dans deux régions linguistiques par année civile.

7 Les assemblées générales peuvent exceptionnellement avoir lieu en ligne.

 

Art. 25 Droits de vote et de proposition

1 Ont le droit de vote à une assemblée générale toutes* et tous* les membres des Jeunes Vert-e-s Suisse selon l’Art. 5.

2 La présidence de séance ou 1/5ème des membres disposant du droit de vote peuvent exiger une élection ou un vote à bulletin secret. 

3 Lorsque les statuts ne prévoient pas de règle particulière, l’assemblée générale décide à la majorité simple.

4 Le processus d’élection est voté avant l’élection de personnes.

5 Peuvent faire des propositions : les membres, la présidence, le bureau, le comité, les groupes de travail et les sections.

6 Les personnes légitimé-e-s à intervenir selon l’article 26 al. 5 peuvent soumettre des propositions sur les sujets déjà fixés à l'ordre du jour, par écrit à l'avance ou spontanément lors d'une assemblée générale.

7  Des propositions quant à l’ordre du jour doivent être envoyées par écrit au minimum 7 jours avant une assemblée.

 

Art. 26 Assemblée générale extraordinaire

1 Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée quand:

  1. le comité le décide
  2. au minimum 1/5 des sections le demandent par écrit
  3. au minimum 100 membres le demandent par écrit.

2 L’invitation à une assemblée générale extraordinaire doit avoir lieu 14 jours en amont.

3 L’ordre du jour est publié 7 jours avant une assemblée générale. D’autres supports et compléments à l’ordre du jour peuvent être transmis dans un second temps. 

4 A l’exception de modifications de statuts et d’adaptation du programme de parti, une assemblée générale extraordinaire a toutes les compétences d’une assemblée générale ordinaire.

 

B) Assemblée annuelle

 

Art. 27 Compétences

1 L’assemblée annuelle est l’organe suprême des Jeunes Vert-e-s Suisse.

2 Ainsi en plus des compétences d’une assemblée générale, l’assemblée annuelle a les attributions suivantes :

  1. L’élection ordinaire 
  2. De la présidence
  3. Des membres librement élu-e-s du bureau
  4. Des membres du comité
  5. De l’organe de révision
  6. De la candidature jeune verte pour la vice-présidence des VERTS Suisse
  7. d’une partie des délégué-e-s jeunes vert-e-s pour l’assemblée des délégué-e-s des VERTS Suisse
3 La dissolution de l’association à la majorité des deux tiers.

 

Art. 28 Composition et organisation

1 L’assemblée annuelle a lieu une fois par année, en principe au début de l’année civile.

2 A l’exception de l’article 28 al. 2, 4 et 5 ainsi que de l’article 25 al. 3 les dispositions de l’assemblée générale s’appliquent par analogie.

 

C) Comité

 

Art. 29   Compétences

1 Le comité est l’organe législatif des affaires courantes des Jeunes Vert-e-s Suisse. Il assure la coordination entre le bureau, les sections et les membres des Jeunes Vert-e-s Suisse. Le comité a toutes les compétences pour lesquelles, selon les présents statuts, aucun autre organe du parti n’est responsable.  

2 Ainsi, le comité a notamment les tâches et compétences suivantes :

  1. la détermination de la stratégie et la coordination des campagnes des Jeunes Vert-e-s Suisse
  2. la définition de la stratégie pour les élections fédérales et la coordination des campagnes électorales
  3. la convocation, la détermination de l'ordre du jour, la formulation des recommandations de vote et d'élection et la discussion préliminaire des affaires pour les assemblées annuelles et générales
  4. la coordination d’actions et d’événements nationaux 
  5. la détermination des délégations des Jeunes Vert-e-s dans les fédérations internationales „Federation of Young European Greens“ (FYEG) et „Global Young Greens“ (GYG)
  6. l'exclusion des membres directs conformément à l'article 10.

3 Si, pour des raisons de calendrier, les décisions ne peuvent être prises au sein d'une AA ou d'une AG, le comité est également habilité à prendre les décisions suivantes :

  1. les recommandations pour les votations fédérales 
  2. le lancement et le soutien de référendum 
  3. le soutien à une initiative populaire 
  4. l’adoption de résolutions.

4 Le comité peut déléguer des compétences particulières au bureau. 

 

Art. 30 Composition

1 Le comité est composé par des représentantes et représentants des sections des Jeunes Vert-e-s Suisse. Exception faite des membres du Bureau, chaque section à un droit de vote.

2 Les membres du bureau sont automatiquement membres du comité, exception faite pour le ou la secrétaire général-e et le ou la vice-secrétaire général-e.

3 Il est veillé à une représentation équilibrée des genres.

 

Art. 31 Organisation

1 Le mandat des membres du comité comprend la période entre deux AA.

2. Le mandat est reconductible d’année en année.

3 En cas de démission en cours d’année, le mandat prend fin à la prochaine AG.

4 Les réunions du comité sont présidées par la présidence des Jeunes Vert-e-s Suisse. En cas de vacances ou d’absence, un-e autre membre du bureau peut effectuer cette tâche.

5 Les réunions du comité ont normalement lieu à Berne.

6 Les réunions du comité peuvent se tenir par visioconférence.

7 Quand les présents statuts ne prévoient pas le contraire, le comité décide à la majorité simple. 

8  La présidence de séance ou le 1/5ème des membres disposants du droit de vote peuvent exiger une élection ou un vote à bulletin secret.

 

Art. 32 Convocation

1 Les réunions du comité sont convoquées par le secrétariat général au moins 2 semaines en avance.

2 Une réunion extraordinaire du comité peut être convoquée par la présidence ou à la demande écrite de 1/3 des membres.

3 Les décisions peuvent être prises par le biais électronique. Une telle décision est valable lorsque la majorité des membres du comité y prend part.

 

D) Bureau

 

Art. 33 Compétences

1 Le bureau est l’organe exécutif des Jeunes Vert-e-s Suisse. Il traite les affaires courantes du parti. 

2 Ainsi, le bureau a notamment les tâches et les compétences suivantes :

  1. la convocation des réunions du comité, la détermination de leur ordre du jour et la discussion préliminaire des affaires
  2. la planification et l’exécution des campagnes politiques
  3. l’organisation et le déroulement des AA et des AG
  4. l’organisation et le déroulement des actions militantes et évènements nationaux
  5. les prises de position publiques sur des questions politiques relatives au programme du parti - par exemple sous forme de communiqués de presse ou de réponses à des consultations
  6. la garantie de l'activité et de la présence du parti à l’échelle nationale
  7. le soutien à la création et la gestion des sections 
  8. les engagements financiers mineurs additionnels au budget ordinaire  
  9. la coordination des groupes de travails
  10. la représentation des Jeunes Vert-e-s Suisse dans des organisations proches des objectifs politiques du parti
  11. l'échange régulier avec d'autres partis politiques et organisations et avec les sections et groupes de travail des Jeunes Vert-e-s.
  12. Le choix du ou de la secrétaire général-e et du ou de la vice-secrétaire général-e
  13. L’élaboration du budget annuel et le contrôle de son application, de concert avec le Secrétariat général.

3  Le bureau peut déléguer des compétences particulières à la présidence ou au secrétariat général.

 

Art. 34 Composition

1 Le bureau est composé de la présidence, du ou de la secrétaire général-e, du ou de la vice-secrétaire général-e et d'autres membres élu-e-s. Les membres du bureau ont des droits égaux. 

2 Lors d’une élection ou élection complémentaire du bureau, la proportion d’hommes-cis ne peut être augmentée uniquement si celle-ci n’est pas supérieure à 50%.

 

Art. 35 Organisation

1 Le mandat des membres du bureau (à l'exception de la ou du secrétaire général-e et de la ou du vice-secrétaire général-el) dure d’une AA à une autre.

2 En cas de démission en cours d’année, le mandat prend fin à la prochaine AG.

3 Le bureau organise lui-même ses réunions, qui peuvent se tenir en présentiel ou par visioconférence.

5 Quand les présents statuts ne prévoient pas le contraire, le bureau décide à la majorité simple.

 

E) Présidence

 

Art. 36 Compétences

1 La présidence est le visage public du parti. Elle est chargée du bon fonctionnement des organes des Jeunes Vert-e-s Suisse.

2 Ainsi, la présidence a notamment les tâches et les compétences suivantes :

  1. La représentation publique des Jeunes Vert-e-s
  2. La réaction à l’actualité courante
  3. la présidence du bureau, du comité et des Assemblées générales et annuelle. La présidence peut déléguer la présidence de séance à d'autres membres.
  4. la voix prépondérante aux réunions du bureau et du comité ainsi qu'à l'assemblée générale et à l'assemblée annuelle 
  5. le contact avec les VERTS Suisse.

3 La présidence est le supérieur hiérarchique des membres du secrétariat. Dans sa tâche d’employeur, elle mène notamment les entretiens d’embauche et les entretiens avec le personnel.

 

Art. 37 Composition

1 La présidence est composée d’au moins une personne.

2 Elle peut être organisée en coprésidence ou en vice-présidence.

3 Au moins la moitié de la présidence ou co-présidence doit être composée d'hommes non-Cis. Au sein de la vice-présidence, une représentation équitable des genres est recherchée.

4 Si la présidence est composée de plusieurs personnes, une représentation équitable des régions linguistiques est obligatoire. 

 

Art. 38 Organisation

1 Le mandat de la présidence dure d’une AA à une autre.

2 Le mandat est reconductible d’année en année, mais au maximum 5 ans par membre.

3 La présidence s’organise elle-même.

 

F) Secrétariat général

 

Art. 39 Compétences

1 Le secrétariat général soutient

opérationnellement le bureau dans les affaires courantes des Jeunes Vert-e-s Suisse.

2 Ainsi il a notamment les tâches les suivantes:

  1. la préparation des assemblées annuelle et générales de concert avec le bureau et la section hôte
  2. le soutien au bureau pour l’organisation et la mise en œuvre d’actions nationales, d’évènements et de campagnes
  3. la gestion de la communication via l’infolettre, les courriers aux membres et le contact personnel avec les membres
  4. la prise en charge de la visibilité digitale des Jeunes Vert-e-s Suisse
  5. la tenue du budget et des demandes de fonds notamment par des collectes de fonds et la perception des cotisations des membres
  6. la gestion de la base de donnée des membres
  7. la gestion des questions adressées aux Jeunes Vert-e-s Suisse
  8. la rédaction des procès-verbaux des différentes instances nationales des Jeunes Vert-e-s Suisse.

3 Le ou la secrétaire général-e dirige le secrétariat général. Ainsi il ou elle a notamment les compétences suivantes :

  1. la direction du personnel, en particulier dans l’encadrement des stagiaires
  2. l’engagement du personnel de concert avec le bureau.

 

Art. 40 Composition et organisation

1 Le secrétariat général se compose du ou de la secrétaire général-e, du ou de la vice-secrétaire général-e, des autres collaborateurs et collaboratrices ainsi que des stagiaires. Les collaborateurs et collaboratrices du secrétariat général travaillent au secrétariat des Jeunes Vert-e-s Suisse à Berne. 

2 Le ou la secrétaire général-e et le ou la vice-secrétaire général doivent être de régions linguistiques différentes.

3 Il est veillé à une représentation équilibrée des genres et régions linguistiques.

 

G) Groupe de travail

 

Art. 41 Tâches 

1 Les groupes de travail participent à l’élaboration de la ligne politique des Jeunes Vert-e-s Suisse.

2 Ils peuvent préparer notamment des projets de prises de position, de réponses à des consultations, de papiers de positions ou de règlements. Ceux-ci sont soumis à l’organe compétent en la matière.

 

Art. 42 Composition et organisation

1 Les groupes de travail sont constitués d’au minimum trois membres.

2 Les groupes de travail s’organisent eux-mêmes autour d’un sujet politique ou d’un sujet d’organisation. Une direction de groupe est possible.

3  Il est veillé à une représentation équilibrée des genres et régions linguistiques.

 

H) Organe de révision

 

Art. 43 Organisation et compétences

1 En collaboration avec le secrétariat, l’organe de révision contrôle et surveille la bonne gestion des comptes et des finances des Jeunes Vert-e-s Suisse. Il prépare un rapport de révision qui est présenté à l'assemblée générale. 

2 L’organe de révision travaille de façon neutre et indépendante.

 

Art. 44 Composition

1 L’organe de révision est composé d’au minimum une personne.

 

I) Conférence des sections romandes (CORO)

 

Art. 45 Compétences

1 La CORO est un organe consultatif. Elle a pour but de transmettre les informations des Jeunes Vert-e-s Suisse aux sections francophones et d’assurer la cohésion linguistique du parti. 

2 La CORO a notamment les tâches suivantes :

  1. l’organisation d’évènements nationaux en Suisse romande
  2. l’organisation d’actions nationales, lorsqu’un sujet concerne uniquement la partie francophone de la Suisse
  3. la coordination des campagnes fédérales dans les sections francophones 
  4. la création d’un espace d’échanges entres sections francophones.

 

 Art. 46 Composition et mandat

1 La CORO est composée en principe des présidences des sections francophones, d’un membre de la présidence et d’un membre francophone du secrétariat général des Jeunes Vert-e-s Suisse. 

IV Moyens et responsabilité 

 

Art. 47 Recette

1 Les Jeunes Vert-e-s Suisse se financent principalement par :

  1. les cotisations des membres ;
  2. les dons ;
  3. les revenus des activités et événements propres ;
  4. les contributions de l’État pour le soutien aux activités de jeunesse ;
  5. le soutien des VERTS Suisse, selon l’article 12 al. 3 des statuts des VERTS Suisse

2 D’autres dispositions concernant les dons sont énoncées dans le “Règlement sur les dons”.

 

Art. 48 Cotisation des membres

1 D’autres dispositions concernant les cotisations sont énoncées dans le "Règlement des cotisations".

 

Art. 49 Responsabilité

1 L’engagement financier est de la responsabilité seule de l’association. Toute autre responsabilité, notamment celle des membres, est exclue.

V Dispositions finales

 

Art. 50 Dissolution

1 L'association peut être dissoute à la majorité des deux tiers lors d'une assemblée annuelle.

 

Art. 51 Liquidation

1 Le patrimoine de l'association est attribué à une organisation déterminée par l’assemblée générale qui poursuit des objectifs similaires.

2 La répartition des biens de l'association entre les membres est exclue.

 

Art. 52 Versions 

1 Les statuts existent en allemand, français et italien.

2 La version allemande fait foi.

 

Art. 53 Entrée en vigueur

1 Ces statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 29 août 2020 et entrent en vigueur immédiatement. Ils remplacent ceux du 20 avril 2013.