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Statuts

Nom et siège

Art.1
Les Jeunes Verts Suisse est une association au sens des présents statuts et des articles 60 et suivants du code civil suisse qui est domiciliée à Berne. Les personnes physiques qui soutiennent les buts de l’association peuvent devenir membres.

But

Art. 2
L'association a pour but de promouvoir une politique écologique et sociale afin d’établir une société durable avec une considération particulière pour les préoccupations des adolescents et des générations futures. Les idées phares sont rassemblées dans un manifeste et publiées. L’association se décrit comme un mouvement politique qui offre une plateforme nationale pour l’échange d’idées et le réseautage au travers de la mobilisation et la sensibilisation. Elle encourage les échanges entre les sections membres, avec des groupes poursuivant des buts similaires en Suisse comme à l’étranger et avec le parti Les Verts Suisse. De la même façon, l’association représente ses intérêts auprès de tiers, en particulier auprès du public, des médias et des institutions. Les personnes physiques qui soutiennent les buts de l’association peuvent devenir membres.

Membres et sections

Principe

Art. 3
1 Les personnes physiques qui soutiennent les buts de l’association peuvent devenir membres.
2 Les Jeunes Verts Suisse sont constitués de sections. Les sections sont des associations autonomes et sont généralement actives dans un canton ou une région.
3 Les membres des sections reconnues sont automatiquement membres des Jeunes Verts Suisse. Les membres qui ont été exclus des Jeunes Verts Suisse mais pas encore de leur section constituent la seule exception.
4 La direction tient une liste des membres. Les sections sont tenues de notifier tout changement d’effectif. Sauf disposition contraire, les droits et devoirs du membre ne dépendent pas de l’inscription (ou de son non inscription) de celui-ci sur la liste. 

Début d'appartenance

Section

Art.4
1 L’assemblée générale (AG) peut reconnaître une nouvelle  section à la majorité simple.
2 Lorsqu’un groupement existant est reconnu comme section, tous ses membres deviennent automatiquement membres de l’association.

Membres

Art. 5
1 Qui devient membre d’une section devient aussi membre des Jeunes Verts Suisse.
2 Lorsqu’un groupement existant est reconnu comme section, tous ses membres deviennent automatiquement membres de l’association.
3 Un individu peut devenir membre direct des Jeunes Verts Suisse. Cela vaut en particulier lorsque qu’aucune section n’existe dans sa région.  

Fin d’appartenance: démission et exclusion

Au sein des sections

Art. 6
1 Si un membre quitte une section ou est exclu d’une section, alors son appartenance au Jeunes Verts Suisse prend fin automatiquement. Une demande d’adhésion comme membre direct peut être déposée.
2 Si ladite personne ne fait que changer de section ou était membre de plusieurs sections simultanément, alors elle reste membre des Jeunes Verts Suisse.

Démission des Jeunes Verts Suisse

Art. 7
1 Les membres directs peuvent démissionner en tout temps et dans l’immédiat des Jeunes Verts Suisse.  La démission d’un membre d’une section est réglée par les sections de façon autonome.
2 Une section peut annoncer en tout temps qu’elle ne souhaite plus appartenir aux Jeunes Verts Suisse (Démission d’une section).

Suspension

Art. 8
1 Le comité peut suspendre l’appartenance d’une section ou d’un membre.
2 Les membres suspendus et les membres des sections suspendues n’ont pas le droit de vote lors d’une AG, sauf lorsqu’il est question d’exclusion d’autres membres.
3 A moins que l’AG n’exclue les membres suspendus dans les trois mois qui suivent la décision de suspension, la suspension prend fin automatiquement.

Exclusion des Jeunes Verts Suisse

Art. 9
1 L’assemblée générale peut exclure un membre pourvu qu’il y ait deux fois plus de voix en faveur de l’exclusion que contre. Le membre en question ne dispose pas du droit de vote.
2 Lorsque les Jeunes Verts Suisse excluent un membre, la section auquel ce membre appartient est tenue de l’exclure à son tour. Si cette action n’est pas exécutée dans un délai conforme, alors l’assemblée générale peut exclure la section à la majorité simple.
3 L’assemblée générale peut exclure une section pourvu qu’il y ait deux fois plus de voix en faveur de l’exclusion que contre. Les membres des sections en question ne disposent pas du droit de vote.
4 L’assemblée générale peut exclure un membre ou une section en particulier lorsque leur activités vont à l’encontre ou nuisent aux buts de l’association. L’AG n’est pas tenue de fournir un motif d’exclusion.
5 Les sections et les membres qui doivent être exclus ont la possibilité de se défendre devant le comité.

Conséquences de la démission ou de l’exclusion d’une section

Art. 10
1 Lorsqu’une section quitte ou est exclue des Jeunes Verts Suisse, l’appartenance de tous ses membres prend fin automatiquement. Ces membres peuvent demander l’adhésion en tant que membres directs.?
2 Le membre simultané de plusieurs sections reste membre des Jeunes Verts Suisse.

Cotisations en cas d’affiliation résiliée

Art. 11
Un membre dont l’affiliation prend fin (quelle qu’en soit la cause) doit encore s’acquitter des frais de cotisation pour l’année courante.

Organes

Art. 12
Les organes qui constituent les Jeunes Verts Suisse sont:
- L’assemblée générale (« AG »)
- Le comité
- L’organe de révision
- La direction

AG

Devoirs

Art. 13
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Ses devoirs sont les suivants :
1. Elle décide du programme politique et choisi le thème principal de l’année.
2. Elle définit des éventuels frais de cotisations des membres, est responsable des comptes annuels, décide de la décharge du comité et définit le budget.
3. Elle peut décider de reconnaître une nouvelle section, décide des exclusions de l’association et des refus d’acceptation comme membre direct qui lui ont été transmises.
4. Elle élit la présidence, les membres du comité, le bureauainsi que l’organe de révision.
5. Elle établit des règlements dans son domaine de compétence, en particulier le règlement des dons et un éventuel règlement des cotisations.
6. Elle décide de la modification des statuts et de la dissolution de l’association.
7. Elle prend une décision concernant les demandes émanant du comité, de la direction, des sections ou des membres des sections.

Rassemblement

Art. 14
Tout membre a le droit de participer à l’assemblée générale, voter à cette occasion et émettre des requêtes.

Convocation

Art. 15
1 Deux assemblées générales au minimum ont lieu chaque année.
2 Une assemblée générale doit être convoquée lorsque:
- Le comité ou l’AG le décide.
- Deux sections ou plus le demandent.
- Au moins un dixième des membres le demande.
3 L’AG est convoquée par le comité. S’il ne le fait pas dans un délai conforme, alors chaque section peut convoquer une AG.

Ordre du jour

Art. 16
1 Le comité, la direction, chaque section ainsi que des groupes d’au moins 5 membres peuvent ajouter des points à l’ordre du jour.
2 Les points de décision à l’ordre du jour d’une AG peuvent être traités uniquement s’ils ont été annoncé par voie approprié aux sections et aux membres au moins 14 jours à l’avance. L’annonce aux membres figurant sur la liste des membres suffit.
3 Des points de décision peuvent être traités à postériori  seulement s’il y a deux fois plus de voies en faveur de la proposition que contre lors d’une AG.
4 Les modifications des statuts, les décisions concernant la cotisation des membres, la destitution d’un agent administratif, l’exclusion de membres ou de sections tout comme la dissolution de l’association ne peuvent pas être annoncés a postiori de l’ordre du jour (art.30 al.2).
5 Des demandes de modifications des ammendements de l’ordre du jour peuvent être demandées en tout temps.

Règlement de la réunion

Art. 17
1 L’assemblée générale est dirigée par la présidence. Elle peut en tout temps choisir un autre organe de conduite de la réunion. L’organe de conduite peut voter lors de l’AG et élire, tout comme il en aurait le droit normalement.
2 Les personnes qui perturbent gravement le déroulement d’une assemblée générale peuvent être éconduites de la salle par l’organe de conduite de la réunion. Si cela concerne des membres, ceux-ci peuvent demander un vote à ce sujet (sans discussion). S’ils le souhaitent, ils doivent avoir la possibilité de donner leur voie en-dehors de la salle.?
3 De plus, les règles et usages habituels des Jeunes Verts Suisse ou des réunions d’associations comparables sont valables pendant le déroulement de l’AG.

Comité

Devoirs

Art. 18
Le comité est l’organe de conduite de l’association. Il traite toutes les affaires qui ne sont attribuées à un autre organe selon la loi ou les statuts. Il est responsable en particulier pour l’exécution des décisions prises par l’AG, organise et/ou coordonne les actions à l’échelle Suisse et veille à l’échange entre les sections. Il fixe les devoirs du bureau, après s’être concerté avec ce dernier.

Formation

Art. 19
1 Le comité est constitué d’au moins 5 personnes. Exceptionnellement, l’AG peut élire moins de membres.
2 Les sections sont représentées raisonnablement au comité. Les membres du comité se concertent dans la mesure du possible avec les section dans leur travail.
3. Sauf la présidence, le comité se constitue lui-même.

Présidence

Art. 20
1 La présidence est composée d'au moins une personne. Une extension avec un ou des Co-président-e-s et/ou un ou des Vice-président-e-s est possible.
2 Elle préside le comité et l’assemblée générale. Ses activités consistent principalement à entretenir des contacts avec les sections tout comme avec des groupes poursuivant des buts identiques ou similaires et à représenter l’association envers l’extérieur (Parti Vert Suisse, médias et public) en concertation avec la direction.

Élection des membres du comité et de la présidence

Art. 21
1 L’AG élit le comité et la présidence une fois par année (AG de renouvellement intégral).
2 Lors de chaque AG, des membres supplémentaires peuvent être élus au comité. Des nouveaux membres peuvent être élus à la présidence si un membre de la présidence actuelle doit être remplacée.
2a Si un membre du secrétariat des Jeunes Vert-e-s veut disposer de son droit de vote au comité, il doit être élu par une AG après son engagement.    
3 Les membres élus à une fonction selon l’al. 2 sont eux aussi en charge jusqu’à la prochaine AG de renouvellement intégral.
4 Les élections du comité et de la présidence se font habituellement par écrit et à bulletin secret. Les candidats incontestés peuvent être élus par vote tacite ou par acclamation.
5 Est choisi dans le comité celui ou celle qui obtient au moins la moitié des voix des membres présents. Lors de l’élection à la présidence, l’AG fixe une procédure appropriée.

Destitution de membres du comité ou de la présidence.

Art. 22
En raison d’un motif important, l’assemblée générale peut destituer un membre du comité ou de la présidence. Il doit  y avoir deux fois plus de voix en faveur de la destitution que contre.

Prise de décision et déroulement du travail du comité

Art. 23
Le comité décide lui-même comme il travaille et prend des décisions. Il peut définir des règles à ce sujet qu’il conserve dans un document écrit (un règlement, par ex.)

La direction

Art. 24
1 La Co-présidence et le secrétariat sont membres d’office de l’exécutif. L’Assemblée générale peut choisir un ou plusieurs membres pour compléter la direction, et ceux-ci sont automatiquement membres du comité. 
2 Les devoirs de la direction sont définis par le comité, après concertation avec la direction. Le comité peut transmettre des tâches à la direction.
3 La direction peut ajouter des points à l’ordre du jour d’une AG et émettre des demandes.
4 La direction peut être salariée ou dédommagée.

Organe de révision

Art. 25
1 L’organe de révision contrôle les comptes. Il rapporte à l’assemblée générale avant que celle-ci ne décide de l’acceptation du décompte annuel et de la décharge du comité.
2 Une ou plusieurs personnes morales ou physiques élues peuvent constituer l’organe de révision. Les membres de l’organe de révision ne peuvent pas assumer d’autre fonction au sein des Jeunes Verts Suisse.
3 Toutes les règles concernant l’élection et la destitution du comité s’appliquent à l’organe de révision de façon analogue.

Moyens et responsabilités

Moyens

Art. 26
1 L’association est financée par des dons, les cotisation des membres, le revenu d’activités propres, des subventions de l’Etat à la jeunesse ainsi que par le soutient du parti Vert Suisse.
2 L’AG décide du montant des cotisation des membres et de son augmentation. Elle peut rendre les sections responsables de la collecte des cotisations. Elle peut établir un règlement régissant les cotisations des membres.
3 Les conditions sous lesquelles les Jeunes Verts Suisse acceptent les dons sont réglées dans un règlement séparé. Ceci est décidé par l’AG.

Contrôle des comptes

Art. 27
1 Les comptes sont contrôlés par l’organe de révision.
2 L’organe de révision fait son rapport à l’AG avant que celle-ci ne décide de l’acceptation du décompte annuel et de la décharge du comité.

Fin des responsabilités

Art. 28
Les Jeunes Verts Suisse ne sont pas responsables du comportement de leurs membres ou de leurs sections, nommément pour les dommages qu’ils engendrent.

Modification des statuts/dissolution

Modification des statuts

Art.29
1 Les statuts sont modifiés lors d’une AG s’il y a au moins deux fois plus de voix en faveur de la modification que contre.
2 Pour les modifications de contenu des articles traitant de la dissolution, les règles concernant la dissolution de l’association sont applicables.

Dissolution de l’association

Art. 30
1 L’AG peut dissoudre l’association. Il doit y avoir au moins trois fois plus de voix en faveur de la dissolution de l’association que contre.
2 Les membres doivent être avertis au moins deux mois à l’avance du lieu et de la date à laquelle l’AG décidera de la dissolution de l’association.
3 Les dispositions applicables lors de la dissolution de l’association sont aussi applicables aux modifications des statuts traitant de la dissolution.
4 La fortune de l’association est versée à une organisation poursuivant des buts similaires désignée par l’AG.

Versions

Art. 31
Les statuts existent en langue allemande, française et italienne. Les versions allemandes et françaises font foi. 

Entrée en vigueur

Art.32
Ces statuts sont approuvés par l’AG du 20 avril 2013 et entre en vigueur de suite.